J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670475A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2006, M. Brochard (Alain), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, sur sa demande, réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 octobre 2006 et admis, à la même date, à faire valoir ses droits à la retraite.